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Les présentes Conditions Générales de vente énoncent les conditions en vertu desquelles STUDIO 11 (Éditeur du site www.mon-photographe-pro.com), entreprise de droit français dont le siège social est sis, 475 avenue du stade, 11590 Sallèles-d'Aude, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 523 787 117 000 10, fournira les Services et M édias décrits dans les présentes.
1.1. " Le prestataire " désigne l'entreprise STUDIO 11 mentionnée ci-dessus.
1.2. " Jours ouvrés " désigne les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
1.3. " Client " désigne la personne qui a commandé la fourniture d'un ou plusieurs Services et la livraison de Médias.
1.4. " Médias " désigne le contenu visuel ou audiovisuel (photos et/ou vidéos) livrés au Client.
1.5. " Informations confidentielles " désigne toute information fournie par l'une ou l'autre des parties en vertu du présent contrat.
1.6. " Prestation " désigne le reportage commandé par le Client (reportage photo ou reportage vidéo).
Le présent Contrat énonce les termes et conditions convenus entre les Parties. Il débute au moment de la commande et se termine le jour de la livraison des Médias.
3.1. STUDIO 11 s'engage à fournir des Médias respectant les trois critères de qualité suivants : proposer une bonne exposition (clarté de l'image ou de la vidéo) - Présenter le sujet sous un angle favorable (mise en valeur du sujet) - Proposer un sujet bien net.
3.2. STUDIO 11 s'engage également à céder l'ensemble de ses droits au Client.
3.3. STUDIO 11 s'engage enfin à livrer les Médias commandés dans le délai de 24 heures suivant la date et l'heure du reportage. Ce délai peut être porté à plusieurs jours pour certains reportages (vidéo complexe à monter ou photographie de nombreux produits, par exemple).
3.4. STUDIO 11 se réserve le droit de sous-traiter l’exécution de tout ou partie de la prestation de Services à un ou plusieurs sous-traitant(s) indépendant(s). Ces derniers seront alors astreints aux mêmes obligations que STUDIO 11.
4.1. Le Client s'engage à fournir à STUDIO 11 l'ensemble des informations, du contexte, des produits, permettant à ce dernier de fournir le Service demandé et notamment la livraison des Médias commandés et de garantir la conformité de l'ensemble vis-à-vis des lois et réglementations en vigueur.
4.2. Le Client s'engage à informer immédiatement STUDIO 11 de tout événement susceptible d'entraîner le report de la date ou de l'heure de la Prestation.
4.3. En passant commande d'une Prestation, le Client déclare avoir lu et accepté le présent Contrat stipulant les Conditions Générales de Vente de STUDIO 11. En outre, il reconnaît disposer, sans aucune restriction, de l'ensemble des droits et autorisation lui permettant de commander légalement la Prestation. Parmi ceux-ci, citons :
4.31. - Portraits ou photographies représentant des personnes : si des personnes physiques sont photographiées dans le cadre de l’exécution des prestations de Services, le Client garantit et déclare qu’il a obtenu et détient l’ensemble des consentements et autorisations nécessaires permettant à STUDIO 11, ainsi qu’à tout tiers autorisé, d’exécuter les prestations de Services et de livrer les Médias au Client. Sur demande, le Client remettra des copies des autorisations susmentionnées à STUDIO 11. Le Client reconnaît que les retards pris dans la remise desdites copies sont susceptibles de retarder l’exécution de la prestation des Services et/ou la livraison des Médias.
4.32. - Lieux et biens immobiliers : le Client déclare qu'il à obtenu et dispose l'ensemble des consentements et autorisations nécessaire à la réalisation de la Prestation et à l'utilisation éventuelle des Médias livrés. Cela concerne notamment les agences immobilières et services de conciergerie qui proposent la mise en ligne de Médias destinés à favoriser la vente ou la location d'un bien immobilier. Sur demande, le Client remettra des copies des autorisations susmentionnées à STUDIO 11. Le Client reconnaît que les retards pris dans la remise desdites copies sont susceptibles de retarder l’exécution de la prestation des Services et/ou la livraison des Médias.
5.1. Montant de la Prestation. En contrepartie de la fourniture du ou des Services et des Médias au Client, conformément au présent Contrat, le Client acquittera le montant de la Prestation, tel qu'indiqué sur son site et dans sa boutique en ligne.
5.2. Modalités de Paiement. Le Client devra payer le montant indiqué en fonction de la Prestation choisie. Le paiement de la Prestation permet de valider définitivement la commande.
5.3. Non paiement. C'est le paiement de la Prestation qui permet de valider la commande. En cas de non paiement d'une commande passée par téléphone, dans un délai de 48 heures, la commande sera jugée irrecevable et automatiquement annulée.
5.4. Facture. Une fois la commande réalisée, une facture acquittée sera jointe aux Médias transmis au Client.
6.1. Studio11 (Éditeur du site www.mon-photographe-pro.com) apporte un soin tout particulier à la qualité des Médias transmis à ses clients. Nos médias doivent respecter les critères définis à l'Article 3.1. Sachant que les prises de vues et clips vidéo sont contrôlés, en fin de Prestation, par le client avant le départ du photographe ou du vidéaste, toute demande de remboursement ultérieure sera systématiquement rejetée.
Il appartient au Client de veiller à la propreté de la chose photographiée (appartement, maison, assiette, produits e-commerce, etc.). En conséquence, les photographies livrées ne pourront être refusées au motif que le produit photographié était sale, mal rangé ou présentait un défaut d'entretien.
6.2. Révisions discrétionnaires. Si le Client n’est pas satisfait du ou des Médias au regard des engagements précisés à l'Article 3.1. convenus d’un commun accord entre les Parties, STUDIO 11 pourra, à son entière discrétion, décider de réviser le(s) Média(s) une seule fois sans frais supplémentaires.
7.1. Propriété intellectuelle du Client. Par le présent Contrat, le Client accorde à STUDIO 11, et ce gratuitement et de façon perpétuelle, le droit non exclusif d’utiliser l’un(e) quelconque des marques de commerce, logos, marques de service, symboles, noms commerciaux et autres éléments de propriété intellectuelle du Client, aux seules fins d’exercer les droits qui lui sont conférés et d’exécuter les obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.
7.2. Propriété intellectuelle de STUDIO 11. Sauf disposition contraire, le Client reconnait que l’ensemble des concepts, des techniques, des optimisations et du savoir-faire de STUDIO 11, ou utilisés par ce dernier, sont et resteront à tout moment sa propriété exclusive.
7.3. Propriété intellectuelle relative aux Médias. Les Parties conviennent que les Médias livrés et tous les éléments qui y sont attachés, à la seule exception de la Propriété Intellectuelle du Client, sont la propriété exclusive de STUDIO 11, ses successeurs et ayants droit, et/ou ses sous-traitants pendant toute la durée de la protection légale par le droit d’auteur en vertu de la loi applicable en France et dans le monde entier, pour en faire toutes les utilisations et à toutes fins utiles, quelles qu’elles soient (affichage, diffusion, vente, transfert, représentation, reproduction ou préparation des œuvres dérivées, etc.).
7.4. Licence. Nonobstant ce qui précède, STUDIO 11, accorde par les présentes au Client, moyennant une contrepartie financière, un droit limité, non exclusif et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de publier et d’afficher les Médias sur Internet, en ce compris mais non limité aux plateformes numériques, plateformes de réseaux sociaux, sites Internet et/ou applications de tiers et du Client, pendant la durée de la protection légale du droit d’auteur applicable sur le(s) territoire(s) concerné(s).
7.5. Violation des Droits de Propriété Intellectuelle. Le Client s'interdit d'utiliser les Médias à des fins illicites, ou qui contreviendrait de quelque façon que ce soit aux droits des tiers. Le Client s'interdit d'utiliser les Médias d'une quelconque façon qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers tel que le droit de marque, le droit d'auteur, les droits moraux et/ou les droits liés à un ou plusieurs brevets.
7.6. Droits de Propriété Intellectuelle. Sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, aucune disposition des présentes n’accorde un(e) quelconque licence, autorisation ou droit à l’une ou l’autre des Parties à l’égard d’un quelconque brevet, droit d’auteur ou autre Droit de Propriété Intellectuelle de l’autre Partie.
8.1. Déclarations et garanties du Client. Le Client déclare et garantit que tous les supports fournis, et toutes les données communiquées en vertu du présent Contrat, dans le cadre de l’exécution de la Prestation commandée :
- ne porteront sciemment atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers ;
- ne porteront sciemment atteinte aux droits de publicité ou au respect de la vie privée d’aucun tiers ;
- n’enfreindront sciemment aucun(e) loi, texte de loi, ordonnance ou règlementation applicable.
8.2. Déclarations et garanties de STUDIO 11. STUDIO 11. déclare et garantit que tous les supports fournis, et toutes les données communiquées en vertu du présent Contrat, dans le cadre de l’exécution de la Prestation commandée :
- ne porteront sciemment atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers ;
- ne porteront sciemment atteinte aux droits de publicité ou au respect de la vie privée d’aucun tiers ;
- n’enfreindront sciemment aucun(e) loi, texte de loi, ordonnance ou règlementation applicable.
8.3. Déclarations et garanties des Parties. Chaque Partie déclare et garantit à titre individuel que les informations suivantes sont sincères et exactes à la Date de Prise d’Effet du présent Contrat :
- Elle est dûment constituée et son existence est valide en vertu des lois du territoire de son immatriculation ou de sa constitution ;
- Elle a la capacité ou le droit de conclure le présent Contrat, d’exécuter les obligations qui lui incombent en vertu des présentes, et de commencer les opérations qui y sont envisagées ;
- Elle a conclu le présent Contrat et exécutera les obligations qui lui incombent en vertu des présentes une fois que toutes les mesures d’entreprise et procédures nécessaires auront été autorisées ;
- Le présent Contrat est réputé accepté par les Parties, dès lors :
- Pour le Client. Qu'il à réglé le montant de la Prestation, ce qui implique qu'il à lu et accepté les conditions stipulées au présent Contrat ;
- Pour STUDIO 11, qu'il a perçu le montant de la Prestation et l'a assurée en totalité (livraison des Médias accompagnés d'une facture acquittée).
9.1. Aucune des Parties ne sera tenue responsable d’un(e) quelconque inexécution ou retard dans l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat en conséquence d’un cas de Force Majeure (cette expression étant définie à l’article 1218 du code civil), et en conséquence de tout évènement indépendant de la volonté de ladite Partie, y compris, mais sans s’y limiter un incendie, une inondation, un typhon, un tremblement de terre, une insurrection, une guerre, un acte terroriste, une panne de courant, des troubles civils, une explosion, un embargo ou une grève nationale.
10.1. Le présent Contrat est régi par les lois françaises et interprétés et exécutés conformément à celles-ci. Par les présentes, les Parties se soumettent personnellement et exclusivement à la compétence du Tribunal de commerce de Narbonne.