Besoin de visuels ? D'un travail de haute qualité ? Vous souhaitez payer le juste prix ? Livraison de vos photos sous 24 heures. C'est garanti !
Les conditions générales de vente suivantes gèrent votre utilisation et/ou votre recours au site développé et maintenu par MON-PHOTOGRAPHE-PRO.COM et s’y appliquent.
En utilisant les pages du site, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et vous déclarez être lié(e) par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans aucun préavis.Votre utilisation du site et notamment le passage d'une commande, sera considéré comme l'acceptation implicite et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le code source, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit français et est la propriété de mon-photographe-pro.com. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés à nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans autorisation écrite de notre part.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité de mon-photographe-pro.com.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site aux fins suivantes :
- harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;
- violer la propriété intellectuelle de mon-photographe-pro.com ou de toute autre tierce partie;
- télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de mon-photographe-pro.com ou d’autrui;
- commettre une fraude;
- créer des activités de jeu, de loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
- publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
- publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit;
- recueillir illicitement des informations sur autrui.
ARTICLE 3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Voir le lien sur la page du paiement sécurisé.
ARTICLE 4. ATTEINTE À LA SÉCURITÉ DU SITE
Les actions mentionnées ci-après sont prohibées :
- Intervenir sur la structure du site (code source, logiciel, etc.) afin de recueillir des informations en provenance de nos clients ;
- Copier le contenu du site afin de se faire passer pour ce dernier et obtenir le versement de sommes d'argent (hameçonnage) ;
- et d'une manière générale violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé afin de conduire u!ne action illicite.
ARTICLE 5. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre et de dédommager mon-photographe-pro.com contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant des frais d’avocats ou autres, qui pourraient découler d'une utilisation abusive du présent site, du non respect des présentes conditions générales ou de votre conduite et de vos actions. Tout abus pourra nous conduire à ester en justice.
ARTICLE 6. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il est strictement interdit d’utiliser notre site ou tout service offert par ce dernier à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles concernant autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse non sollicités et sans autorisation.
ARTICLE 7. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales étaient jugées abusives par une autorité judiciaire, elle(s) serai(en)t alors déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE 8. MAINTENANCE ET INTERRUPTIONS DU SITE
mon-photographe-pro.com peut être amené à suspendre temporairement l'activité de son site Internet, pour entreprendre des opérations de mise en sécurité ou de mise à jour. Ces interventions non planifiées et non anticipées, ne pourront être rendues responsables des dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Mon-photographe-pro.com ne pourra être tenu pour responsable des erreurs concernant les textes et images présents sur le site. Notre équipe fait tout ce qui est en son pouvoir afin d'éliminer les coquilles éventuelles et s'engage à corriger toute erreur qui lui serait signalée. Ceci étant précisé, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ
Les communications transmises sur Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez lors de vos commandes par voie électronique, ne sont ni confidentiels ni exclusifs.
ARTICLE 11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de l'utilisation de notre site. La responsabilité maximale de mon-photographe-com découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (200) euros. Cela est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.
ARTICLE 12. QUESTIONS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES